1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : HOME NET
Statut juridique : Entreprise individuelle
Représentant légal : HOBREAUX Angelina
Adresse : 48 Le Haut du Fay, 71580 Le Fay, France
Email : homenet71@laposte.net
SIRET : 89302842300026
TVA non applicable, article 293B du CGI

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits d'entretien naturels artisanaux sur le site HOME NET. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les produits sont fabriqués à la main, sauf indication contraire. Des variations mineures peuvent exister d'un produit à l'autre. Les photographies sont non contractuelles et fournies à titre illustratif.
Certains produits peuvent contenir des allergènes ou nécessiter des précautions d'utilisation. Il est recommandé de lire attentivement les fiches produits avant toute utilisation.

4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. HOME NET se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• Le client sélectionne les produits et valide son panier.

• La commande est confirmée après paiement intégral.

• Un email de confirmation est envoyé avec le récapitulatif de commande.

• HOME NET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige précédent avec le client.

6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Espèces (uniquement en cas de click & collect)
  Les transactions sont protégées par un protocole de sécurité SSL.

7. Livraison

• Les livraisons sont assurées par un prestataire externe.

• Zones de livraison : France métropolitaine.

• Délais de livraison estimés : 4 jours ouvrés après la confirmation de commande.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

• En cas de retard ou de problème de livraison, le client doit contacter homenet71@laposte.net.

• HOME NET ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur.

• En cas de non-réception d'un colis, une attestation sur l'honneur pourra être demandée à l'acheteur afin de traiter la réclamation.

8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception du retour.

Exceptions :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent pas être retournés.

Modèle de formulaire de rétractation :
[Nom, prénom, adresse]
Date : [JJ/MM/AAAA]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [Nom du produit] commandé le [Date].
Signature (si courrier papier)

9. Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication. La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) s'applique.
HOME NET ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit. Il est conseillé de respecter les instructions d'utilisation et de stockage.

10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contacter : homenet71@laposte.net.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.